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Mention Légales

 

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.switch-eat.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire: Morgane Jarny & Thomas Launay– SAS Switch Eat– 6 route de Chateau-Thébaud, Les mustières 44120 VERTOU – SIRET : 847 533 403 00014 RCS Nantes – TVA : FR40847533403- Code APE 4759B – Capital de 5 000 €
Créateur du site et design : Lucie Bellot
 – contact@luciebellot.com
Responsable publication : Morgane Jarny – morgane.jarny@switch-eat.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Miguel MUNOZ SANCHEZ MATAScontact@miguelmsm.com

Hébergeur : O2switch – SARL au capital de 100000€ RCS : Clermont-Ferrand SIRET : 510 909 80700024 TVA : FR35510909807 – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Crédits Photos : Sarah SANCHEZ – Croque Madame Studio Culinaire
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.boutique.pro.switch-eat.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.boutique.pro.switch-eat.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Switch Eat s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.boutique.pro.switch-eat.com est mis à jour régulièrement par Morgane Jarny. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.boutique.pro.switch-eat.com  pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Switch Eat s’efforcent de fournir sur le site www.boutique.pro.switch-eat.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leurs fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.boutique.pro.switch-eat.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.boutique.pro.switch-eat.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Switch Eat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Switch Eat.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Switch Eat ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.boutique.pro.switch-eat.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Swith Eat ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.boutique.pro.switch-eat.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace Contact) sont à la disposition des utilisateurs. Switch Eat se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Switch Eat se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.boutique.pro.switch-eat.com , peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.boutique.pro.switch-eat.com , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de la commande et de la base clients de Switch Eat, ainsi que de prospection commerciale, et à des fins statistiques. Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux de Switch Eat qui contribuent à la livraison des produits et à la réalisation des paiements, uniquement à cette fin ce que reconnait et accepte expressément le client. En outre, dans le cadre des services de paiements en ligne utilisés par Switch Eat, ces services collectent certaines données personnelles appartenant aux clients pour le compte de Switch Eat. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.boutique.pro.switch-eat.com l’obligation ou non de fournir ces informations. La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.

Lesdites données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir pour la réalisation de la commande passée par le client, sauf si :
– une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
– le client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.
En outre, lorsque le client a créé un compte personnel, les données personnelles communiquées à cette fin sont conservées jusqu’à suppression du compte, laquelle peut être demandée à Switch Eat dans les conditions décrites ci-après.
Sous réserve de l’acceptation expresse du client par le biais de cases à cocher, l’adresse email du client peut également être utilisée par Switch Eat aux fins d’inscription et d’envoi d’une newsletter et/ou de transmission d’offres promotionnelles.
Dans le cas où le client ne souhaiterait plus recevoir de newsletter et/ou offres promotionnelles, celui-ci a la possibilité de modifier son choix en contactant Switch Eat  dans les conditions évoquées ci-après ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de Switch Eat, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à Switch Eat par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une
obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Switch Eat s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles de l’utilisateur sont également supprimées lorsque l’utilisateur retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de Switch Eat. L’utilisateur peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit adresser une demande à l’adresse postale suivante Switch Eat : 6 route de Château-Thébaud, Les mustières 44120 VERTOU, ou par mail à contact@switch-eat.com en indiquant ses noms et prénoms. Switch Eat pourra demander à l’utilisateur de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
Switch Eat mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des utilisateurs.
En cas de faille de sécurité du site ou de perte de données personnelles relatives à des utilisateurs, Switch Eat les en informera par mail dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.
Les utilisateurs disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir la CNIL.
Pour obtenir plus d’informations au sujet de leurs droits, les utilisateurs peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits .
Switch Eat est susceptible de mettre en place des cookies sur le site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le site afin de faciliter l’utilisation du site.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.boutique.pro.switch-eat.com  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Switch Eat et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.boutique.pro.switch-eat.com .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.boutique.pro.switch-eat.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Switch Eat. Cependant, Switch Eat n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.boutique.pro.switch-eat.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.boutique.pro.switch-eat.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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